CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
La réservation est considérée comme ferme et définitive dès réception du présent contrat et de l’acompte. Le solde est à payer 30 jours avant votre arrivée au plus tard. Le locataire n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour. Dans ce cas, le gîte est de nouveau proposé à la location et aucun remboursement n'est effectué. Pour les séjours réservés moins de 30 jours avant la date d'arrivée, le montant total du séjour est dû à la réservation.
Arrivée et départ
Les arrivées se font à partir de 17 heures. Nous vous demandons de nous prévenir en avance si vous comptez arriver après 19 heures. Lors du début de la location, nous vous remettrons les clés et les instructions relatives au logement. Le jour du départ, le locataire s'engage expressément à laisser totalement libre le logement, aussi propre qu’il aura au plus tard à 10 heures, et à remettre les clés au propriétaire. Un départ plus tôt est toujours possible. Merci de bien vouloir nous prévenir la veille. Le contrat de location est non renouvelable. En cas de départ retardé, une majoration tarifaire de 15€/heure supplémentaire, sera appliquée au prix du séjour.
Annulation
Toute annulation doit être notifiée par lettre ou email adressé au propriétaire. Une assurance annulation est fortement conseillée. Notre partenaire est Pink Assur. En cas d’annulation par le locataire et en l’absence de prise ne charge de l’assurance, les sommes versées ne sont pas restituées. En cas d’annulation par le propriétaire, celui-ci reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
Tarif
Les prix indiqués sont forfaitaires, ils comprennent : la location du logement entièrement équipé, sans supplément pour les draps et le linge de maison. Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives (eau, EDF, accès Internet et télévision). Le propriétaire remettra au locataire une facture pour le versement effectué. Pour les virements, la devise utilisée doit être l’EURO et les frais bancaires sont à la charge du locataire.
Pour les virements, la devise utilisée doit être l’EURO et les frais bancaires sont à la charge du locataire.
Dépôt de garantie
Une caution de 500 € sera demandée avant la prise de possession du logement, par chèque à l’arrivée pour les vacanciers français ou par virement 7 jours avant l’arrivée pour les vacanciers internationaux. Elle sera restituée le jour de votre départ si l'état des lieux de sortie ne fait apparaître aucune dégradation ou perte des clés ou autre objet ou ménage insuffisamment fait (dans ce cas, nous serions dans l'obligation de vous facturer la remise en état au prix de 40€ par heure de ménage). Toute perte ou dégradation sera facturée au prix du neuf et déduit du dépôt de garantie. Si le dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée dans ce document), le dépôt de garantie est renvoyé dans un délai n'excédant pas 7 jours, après déduction des frais éventuels de remise en état ou de rachat.
Capacité, cession et sous-location
Le présent contrat de location est intuitu personae au profit du seul locataire identifié en tête de ce contrat et est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de personnes dépasse la capacité indiquée dans le contrat, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé. La maison doit être uniquement utilisée par les locataires mentionnés dans ce présent contrat. Aussi, toute entrée de personnes extérieures doit faire l'objet d'un accord formel du propriétaire. L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes, de camping-cars sur la propriété est interdite.
Taxe de séjour
: Le locataire devra verser, à son départ, une taxe de séjour, destinée à Lannion Trégor Communauté, établie en fonction du nombre de personnes et du nombre de jours d’occupation de la location.
Assurance multirisque
Le locataire est tenu d’assurer le local loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause « villégiature ». Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux.
Interruption du séjour
Aucun remboursement ne sera effectué pour un séjour interrompu ou toute prestation utilisée après la date de prise d’effet (le 1er jour). Le propriétaire peut demander la résiliation du contrat (défaut de paiement, chèque sans provision, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage …) et entraîne le départ immédiat du locataire. Dans ce cas, qu’elle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « Le dépôt de garantie ».
Utilisation d’internet
Conformément à la loi Hadopi, l’utilisateur à l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. Tout achat sur Internet ou sur la TV sera refacturé au locataire.
L’utilisation des vélos mis à votre disposition (seulement pour la maison Ty Gwenn)
Vous trouverez dans le garage, 2 vélos adulte que nous vous prêtons avec plaisir. Merci de les rendre dans le même état d’utilisation et de propreté. L’utilisation des vélos est sous votre entière responsabilité. Nous nous déchargeons de toute responsabilité en cas de chutes ou d’accidents (matériel ou physique). En cas de vol ou dégradation importante, 100€/vélo pourront être retenus sur votre caution. En cas de crevaison ou petite dégradation, 50€/vélo pourront être retenus sur votre caution.
Véhicules électriques
la recharge des voitures durant le séjour est interdite (risque d’incendie par surchauffe lié à des branchements non conformes). Vous trouverez une borne la plus proche sur la place de la Mairie à 800m.
Obligations du locataire
Le locataire usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant leurs destinations et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Le locataire doit éviter tout bruit de nature à gêner les voisins et a l’obligation d’habiter les locaux «en bon père de famille». Le locataire entretiendra le logement loué et le rendra en parfait état de propreté et de réparations locatives. Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en font la demande. Le locataire doit s’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements. Le locataire devra avertir le bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.
Litige
Il est expressément convenu que toute contestation sera du ressort du tribunal du domicile du propriétaire. Le présent contrat est soumis à la loi française.